Conférence africaine sur les processus constitutionnels sous l'égide de l'Union Africaine du 24 au 27 novembre 2008 à Cotonou
Les changements anticonstitutionnels en Afrique, leurs implications pour la paix et la sécurité
(Thème de la 5ème session présenté par Noël Moukala, Président de la RENAF).
Du 24 au 27 novembre s’est tenu à Cotonou au Bénin, une conférence africaine sur les processus constitutionnels sous l’égide de l’Union Africaine. La RENAF était représentée par son Président M. Noël Moukala.
Celui-ci est intervenu pour parler des changements anticonstitutionnels en Afrique, leurs implications pour la paix et la sécurité. Il a en outre fait plusieurs propositions à l’Union Africaine, parmi lesquelles :
- Le besoin de doter l'Union Africaine d’un système judiciaire, aux pouvoirs étendus, chargé de contrôler les élections et de gérer les litiges électoraux dans les pays africains
- Que le coup d'état soit défini comme étant un crime imprescriptible
- Que les ONG panafricaines puissent travailler de pair avec l'Union Africaine pour aller au delà des barrières diplomatiques et ne pas donner l'impression de se préoccuper plus du sort des chefs d'états que celui des populations
Noël Moukala à Cotonou le 27 novembre 2008
Les changements anti constitutionnels en Afrique, leurs implications pour la paix et la sécurité (Allocution)
L’Afrique a toujours subit de façon aigue, les déstabilisations politiques et sociales dues à la mondialisation.Plusieurs états africains ont hérité d’une souveraineté chancelante que la domination des multinationales et les politiques d’ajustement culturelles ont achevé de réduire à néant.
Dans plusieurs pays africains, la puissance publique devient une fiction dont on cherche à tirer profil, et le coup d’état un mode d’accès au pouvoir.
Un peu d’histoire
A l’arrivée des premiers explorateurs, vers 1400 après J.C., les sociétés africaines étaient organisées, il régnait une harmonie parfaite entre les peuplades. A cette époque, l’Afrique comptait environ 600 millions de personnes.
Après 200 ans environs, de coopérations diverses et d’échanges commerciales, l’Afrique (800 Millions d’habitants) allait subir de plein fouet l’esclavage. Des millions d’africains, de toutes les conditions sociales, allaient être l’objet d’un commerce honteux appelé commerce triangulaire, déportés en majorité comme esclave dans le nouveau monde.
Les guerres et les razzias en Afrique qui en découlèrent furent très fatales pour les populations. La croissance démographique allait devenir négative : De 800 Millions d’habitants avant l’esclavage, il ne restait plus que 124 Millions d’habitants vers 1924.
Les tissus sociaux étaient délabrés et les sociétés en décomposition avancée dans ces nouveaux états partagés en colonies et en zones d’influences en 1912, lors de la Conférence de Berlin.
Les instigateurs de cette conférence ont tout simplement évoqué la nécessité d’empêcher l’extinction d’un peuple, pour justifier ce partage de l’Afrique auprès de leur opinion publique.
Quand arrive enfin la période de l’indépendance, ces nouveaux états souverains allaient se retrouver très vite face aux problèmes engendrés par l’esclavage et la colonisation.
- Désordres constitutionnels
- Guerres civiles ethniques
- Manques de politiques sérieuses pour aller vers un développement harmonieux.
Très longtemps colonisés donc, la majorité des pays africains ont accédé à leurs indépendances, pour beaucoup, au début des années soixante. Les constitutions des ces états naissants étaient calquées sur celles des états colonisateurs. Plusieurs des nouveaux dirigeants, de ces pays, avaient une approche politique proche du colon dans leur manière de diriger le pays et dans leur façon de percevoir la démocratie.
Ils essayaient tant bien que mal de respecter la constitution. Les premières élections libres et transparentes en Afrique avaient peu de connotations ethniques
L’euphorie suscitée par la décolonisation passée, plusieurs États se retrouvèrent face à des problèmes qui avaient leurs origines dans la manière dont l’Afrique avait été dépecé en colonie.
Une Afrique dépecée sans se soucier de l’homogénéité des peuples qui habitaient ces contrées.
Des constitutions inadaptées
La démocratie, telle qu’elle était pratiqué en occident allait vite trouver ses limites dans ces états fabriqués de toute pièce.
Les premiers litiges électoraux survinrent deux ans à peine après les indépendances.
Un des paramètres que les législateurs n’avaient pris en compte lors de la rédaction des constitutions, c’est le fait qu’en Afrique les populations votaient surtout par préférence ethnique et non pour le meilleur programme électoral, aussi meilleur qu’il soit !
Dès lors qu’il y avait une tentative délibérée de contourner la constitution, les velléités de guerres ethniques surgissaient.
Règle à ce sujet au sein de l’Union Africaine
Ces types d’actions que l’on peut qualifier de coup d’État sont contraires à la déclaration de Lomé sur les changements anticonstitutionnels de gouvernement et les principes énoncés dans l’Acte constitutif de l’Union africaine.
L’article 2,4 de la Charte africaine sur la démocratie, les élections et la gouvernance avait décidé d’interdire, de rejeter et de condamner tout changement anticonstitutionnel de gouvernement dans n’importe quel État membre. Il est aujourd’hui considéré comme étant une grave menace à la stabilité, la paix, la sécurité et le développement.
Problématiques Posées
Pour autant les choses ont-elles changé ?
L’Afrique risque t’elle de connaître un nouveau drame comme celui du Rwanda à cause des changements ou tentatives de changements inconstitutionnels ?
Ces derniers ont-ils épargné, peut être, à plusieurs pays de basculer dans la guerre civile ?
Quelques exemples
Les exemples ne manquent pas actuellement en Afrique.
Actuellement, il y a plusieurs foyers de tension en Afrique, d’autres potentiels. En étudiant d’une façon plus minutieuse ces foyers de tension, ils ont tous la même origine : Les changements non constitutionnels.
Blâmer uniquement les hommes politiques, comme seuls responsables de ce désordre, serait dérisoire.
La plus part des constitutions africaines sont inadaptées à l’Afrique. La donne concernant la façon de voter des populations devrait être le préalable avant la mise en place d’une constitution.
Les pays qui optèrent en Afrique pour le marxisme léninisme comme système politique (Algérie, Congo) avec un système basé sur la dictature du peuple n’ont pas été des modèles de paix civiles, non plus.
Heureusement dans tout ce dédale, des solutions existent. La mise en place future d’une Afrique unie devrait solutionner le problème.
Il serait alors aisé de redéfinir une nouvelle carte électorale et d’inciter les populations à s’intéresser d’avantage aux programmes électoraux des candidats qu’à leurs ethnies d’origines.
Les implications
Comme le montre assez souvent le tableau de bord des activités de l'UA, une bonne parti des ressources de l'union sont utilisées pour la résolution des conflits en Afrique.
Le Darfour, la Somalie, la RD Congo sont, parmi tant d'autres, les zones actuelles de conflits réccurents en afrique.
Ces guerres menacent la paix et la sécurité dans leurs sous régions respectives avec des risques d'extension dans les pays voisins.
Les conséquences humaines
Le drame humain tel que l’on perçoit en Afrique serait en premier chef, l’une des conséquences des changements inconstitutionnels. Des populations entières se trouvent pris au piège dans ce qu'on pourra qualifier de prisons à ciel ouvert. Des génocides sont commis, des massacres perpétrés envers les populations démunies.
Les conséquences Écologique
L’exemple du Kivu est là pour nous le rappeler : les espèces protégées sont en danger dans les zones où règne l’insécurité
Les conséquences Économique
Aucune économie ne subsiste car tout ce qui est devise est utilisée pour s’acheter des armes.
Pour faire face à ces conflits, les pays concernés sont obligés de brader les ressources naturelles pour s'équiper en armement, mettant ainsi à nue les fonds qui auraient pu servir pour renforcer l'économie, l'éducation, la santé, etc...
Ils sont aussi obligé de s'endetter et subissent par la même occasion les pressions des multinationales qui les ont aidé à s'équiper. L'interêt de ces derniers c'est de faire perdurer la guerre afin de tirer un maximum de profil de ces guerres à répétitions.
Conclusion
Empecher les changements inconstitutionnels en afrique est une nécessité absolue. Au sein de l'Union Africaine, c'est une des priorités du moment. Malheureusement, elle n'a pas les moyens de sa politique : Les sanctions verbales n'ont jamais fait peur à un dictateur africain, surtout si ces sanctions sont prononcées par ses pairs qui ont accédé au pourvoir de la même façon.
Recommandations
- Nous proposons donc de renforcer la force de dissuasion de l'Union Africaine envers les pays membres.
- Il conviendrait de définir comme étant un "crime imprescriptible", tout changement de gouvernement anticonstitutionnel en Afrique
- De confier à l'Union Africaine l'Organisation complète des élections et tous les aspects juridiques liés à ces élections. (Cette proposition fait suite à la complexité évoquée hier lors du dernier débat sur lenteurs constatées pour amender les constitutions nationales dans ce sens)
- De créer ou de renforcer si elle existe, une haute cours constitutionnelle chargée de régler les conflits électoraux
- D'essayer de contourner les barrières diplomatiques qui limitent les actions de l'UA en se faisant épauler assez souvent par des ONG panafricaines qui ne demandent que ça.
- De ne plus donner l'impression que l'Union Africaine se préoccupe plus du sort des chefs d'états que de celui des populations.
Je vous remercie pour votre attention.
Cotonou le 27 novembre 2008
Noel MOUKALA, Président de la RENAF
